La protection fonctionnelle offre aux agents publics un appui solide pour faire face aux poursuites et attaques subies du fait de leurs missions. Cet article...
Conseil d’État, 30 décembre 2025, n°500942
À l’aune de l’usage désormais quotidien des outils numériques, et notamment des sites de cartographie en ligne - ...
Portée de l'arrêt du CE, 30 décembre 2025, n°493053
Le dispositif de rupture conventionnelle applicable aux agents publics, institué à titre expérimental pa...
Par sa décision Commune de Tsingoni du 24 novembre 2025 (n° 504129), le Conseil d’État apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif aux ma...
Lancer un chantier, c’est s’exposer à un double risque : celui de malfaçons techniques et celui, plus insidieux, du contentieux.
Entre le droit de construire...
Dans sa décision du 30 juillet 2025 (n° 2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel a censuré l’exclusion de certaines périodes de service du calcul des six ...
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Conseil d’État, 30 décembre 2025, n°500942
À l’aune de l’usage désormais quotidien des outils numériques, et notamment des sites de cartographie en ligne - ...
Portée de l'arrêt du CE, 30 décembre 2025, n°493053
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