La protection fonctionnelle offre aux agents publics un appui solide pour faire face aux poursuites et attaques subies du fait de leurs missions. Cet article...
Portée de l'arrêt du CE, 30 décembre 2025, n°493053
Le dispositif de rupture conventionnelle applicable aux agents publics, institué à titre expérimental pa...
Dans sa décision du 30 juillet 2025 (n° 2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel a censuré l’exclusion de certaines périodes de service du calcul des six ...
La protection fonctionnelle offre aux agents publics un appui solide pour faire face aux poursuites et attaques subies du fait de leurs missions. Cet article...
Conseil d’État, 30 décembre 2025, n°500942
À l’aune de l’usage désormais quotidien des outils numériques, et notamment des sites de cartographie en ligne - ...
Portée de l'arrêt du CE, 30 décembre 2025, n°493053
Le dispositif de rupture conventionnelle applicable aux agents publics, institué à titre expérimental pa...
Création et référencement du site par Simplébo
